Règlement intérieur de Camping Armanello

Article 1. Objet, portée et publicité du Règlement

Le présent Règlement intérieur établit les conditions de vie en commun, de sécurité, d'admission, de circulation et d'utilisation des installations de Camping Armanello. Il s'applique à ceux qui séjournent sur des emplacements, dans des bungalows ou des hébergements de glamping, ainsi qu'à leurs accompagnants, visiteurs et tiers autorisés pendant qu'ils se trouvent dans l'enceinte. Il s'appliquera sans préjudice de la législation d'ordre public et des conditions commerciales particulières valablement contractées.

Le Règlement sera disponible sur le site web officiel et consultable à la réception, avec indication de la version et de la date d'entrée en vigueur. L'acceptation d'une réservation ne permet pas de modifier rétroactivement ses prix, ses délais d'annulation ni d'autres prestations commerciales confirmées. Les horaires et instructions particulières de chaque installation pourront être affichés au moyen de panneaux ou de supports numériques, pourvu qu'ils ne contredisent pas les droits du client.

Article 2. Admission objective et contrôle d'accès

L'accès au camping sera réservé aux clients enregistrés et aux personnes autorisées par l'établissement. L'admission se fera selon des critères objectifs, proportionnés et non discriminatoires, conformément à la réglementation touristique et à la protection des consommateurs. Des mesures de sécurité justifiées par des incidents graves documentés pourront être adoptées, sans établir d'interdictions arbitraires ou généralisées.

Les employés pourront demander la justification nécessaire pour vérifier qu'une personne est autorisée à demeurer dans l'enceinte. En cas d'incident, on cherchera à le résoudre par des vérifications raisonnables, dans le respect de la dignité, de la vie privée et des autres droits des personnes concernées.

Article 3. Identification et registre des voyageurs

Toutes les personnes hébergées, y compris les mineurs, devront fournir les données exigées par les règles relatives au registre des voyageurs et permettre les vérifications légalement nécessaires. Le camping admettra l'enregistrement en ligne et la signature électronique lorsque les procédures mises en place permettent une vérification valable, sans préjudice de l'exigence de présenter le document d'identité ou de procéder à des vérifications complémentaires à la réception.

Les fiches d'arrivée devront être signées par les personnes de plus de quatorze ans ; les données des mineurs de cet âge seront fournies par l'adulte qui les accompagne. Aucune photocopie ni image complète de la carte d'identité ou du passeport ne sera conservée du seul fait de l'enregistrement, sauf fondement juridique spécifique. Les données seront traitées et conservées pendant les durées exigées par la réglementation.

Article 4. Titulaire de la réservation, mineurs et groupes

Le titulaire de chaque réservation devra être majeur de dix-huit ans et fournir l'identification des personnes qui composent son unité d'hébergement. Les mineurs devront rester accompagnés ou sous la responsabilité d'un adulte légalement autorisé. Dans les réservations de groupe, au moins cinquante pour cent de leurs membres devront être majeurs, toujours dans le respect de la capacité autorisée de chaque unité.

Le titulaire devra faciliter les communications et démarches nécessaires au bon usage de ce qui a été réservé par ses accompagnants. L'éventuelle responsabilité en cas de dommages ou de manquements sera établie selon la loi et la relation contractuelle, sans présumer une responsabilité personnelle illimitée pour tout comportement d'autrui.

Article 5. Personnes hébergées et modification de l'occupation

L'occupation ne pourra jamais dépasser la capacité maximale autorisée de l'emplacement ou de l'hébergement. L'arrivée de personnes supplémentaires, les nuitées de proches ou d'amis et les remplacements de membres de la réservation devront être communiqués au préalable à la réception et, le cas échéant, obtenir une autorisation expresse. Les personnes qui s'ajoutent devront accomplir les formalités légales d'identification et payer les tarifs applicables préalablement publiés ou acceptés.

Il n'est pas permis de céder ou de sous-louer de fait l'hébergement ou l'emplacement au moyen de changements successifs d'occupants. Le départ anticipé d'un accompagnant n'entraîne pas à lui seul une réduction du montant du séjour contracté.

Article 6. Bracelets et accréditations

Le port de bracelets d'identification sera obligatoire pour les clients dans les zones où l'établissement l'exige pour vérifier l'accès aux installations. Ils sont personnels et incessibles et ne doivent pas être prêtés à des visiteurs ni à des personnes non enregistrées.

La casse ou la perte occasionnelle sera résolue par un remplacement gratuit demandé à la réception. En cas de pertes répétées, seul le coût réel de remplacement, préalablement publié, pourra être facturé. La cession délibérée à des tiers pourra être considérée comme un manquement grave lorsqu'elle permet un accès irrégulier.

Article 7. Visites et séjours de tiers

Toute visite devra être communiquée et autorisée à la réception avant l'accès, avec identification et enregistrement dans les termes exigés par la réglementation applicable. La réception pourra établir des lieux de rencontre appropriés, y compris la terrasse ou la cafétéria, ou refuser l'accès à l'intérieur pour des motifs objectifs de sécurité ou de capacité. Les visites ne sont pas admises après 22:00.

La visite d'une heure maximum sera gratuite. Si cette durée est dépassée, s'il y a nuitée ou si le tarif visiteur devient exigible selon les conditions annoncées, le prix correspondant sera payé selon la saison, l'âge et les services utilisés. La présence de personnes non enregistrées pourra donner lieu à la réclamation des tarifs de visite ou d'hébergement effectivement dus et justifiés, en plus des mesures proportionnées légalement applicables. Les jours de séjour non démontrés ne seront pas présumés et aucune majoration sanctionnatrice automatique ne sera appliquée.

Le titulaire de la réservation doit communiquer à ses invités les règles de l'établissement. La gravité de toute irrégularité sera évaluée selon les faits documentés, sans présumer automatiquement des jours de présence non justifiés.

Article 8. Horaires d'arrivée et de départ

L'accès ordinaire aux emplacements se fera à partir de 13:00 et l'occupation des bungalows et des hébergements de glamping à partir de 16:00. L'enregistrement ordinaire se fera jusqu'à 22:00. Le jour du départ, les emplacements et les hébergements devront être libérés avant 12:00. Toute modification de ces horaires devra être confirmée par l'établissement et sera soumise aux conditions commerciales acceptées.

Les demandes de départ tardif ou de maintien dans l'enceinte jusqu'à 18:00 seront subordonnées à la disponibilité, à l'autorisation expresse et au supplément communiqué. L'absence de libération ne donne pas automatiquement lieu à la facturation d'une nuit complète ; ne pourront être exigés que les tarifs valablement acceptés et les préjudices effectivement justifiés qui sont légalement dus.

Article 9. Heures de repos et respect du voisinage

Les périodes de repos seront de 14:00 à 17:00 et de 00:00 à 08:00. Pendant ces plages, on évitera les conversations à volume élevé, les jeux bruyants, les appareils sonores, les travaux ou autres activités qui perturbent de manière notable le repos. En dehors de ces périodes également, les clients devront se comporter avec égard envers les emplacements et hébergements voisins.

Les téléviseurs, la musique et les radios pourront être utilisés à l'intérieur à volume modéré. L'usage d'instruments de musique acoustiques est admis pourvu qu'il ne cause pas de gêne notable. La mise en place ou l'utilisation d'enceintes ou d'autres systèmes d'amplification sonore à l'extérieur sans autorisation préalable n'est pas permise. Le personnel pourra exiger la réduction du volume, la cessation ou le déplacement de l'activité.

Article 10. Réunions, fêtes et célébrations

Les réunions organisées entre des personnes hébergées dans des unités différentes et toute célébration impliquant une occupation spéciale des espaces communs nécessiteront l'autorisation préalable de la Direction. Il n'est pas permis de réserver, de délimiter ni de s'approprier en exclusivité des tables, des zones de barbecue, des espaces récréatifs ou d'autres éléments partagés, à l'initiative du client.

La Direction pourra autoriser des usages privés exceptionnels en indiquant la capacité, la durée, l'horaire, les installations concernées, le nettoyage et, le cas échéant, un supplément préalablement accepté. L'autorisation ne dispense pas de respecter le repos, la sécurité ou les instructions du personnel ; une activité qui génère un risque ou un manquement notable pourra être suspendue par des mesures proportionnées.

Article 11. Jeux d'enfants et ballons

Les mineurs pourront jouer dans des espaces adaptés à leur âge et à leur autonomie, sous la surveillance proportionnée de leurs responsables. Les voies de circulation, accès, parkings et passages de véhicules ne pourront pas être utilisés comme terrains ou zones de jeu. Les sports et jeux de ballon se pratiqueront exclusivement dans les zones prévues et non à l'intérieur des emplacements.

Les jeux calmes ordinaires qui ne présentent pas de risques et ne causent pas de gêne sont autorisés. Pendant les heures de repos, les activités bruyantes devront être évitées. Les dommages justifiés et légalement imputables seront traités conformément au régime général de responsabilité, sans préjudice des obligations de sécurité propres à l'établissement.

Article 12. Véhicules, barrière et vitesse

Tous les véhicules autorisés devront être associés à une réservation, une visite ou une autorisation valable ; leurs plaques d'immatriculation seront enregistrées et leurs changements communiqués à la réception. Les véhicules circuleront avec la plus grande prudence à une vitesse maximale de 10 km/h, en respectant dans tous les cas la priorité des piétons, la signalisation et les voies d'évacuation.

Entre 00:00 et 08:00, l'entrée et la sortie des véhicules sont restreintes, sauf autorisation exceptionnelle pour des raisons justifiées. Les places ou véhicules supplémentaires ne pourront être utilisés qu'avec autorisation et, le cas échéant, avec le supplément publié et accepté. Les véhicules stationneront uniquement dans les zones autorisées, sans gêner les accès ou les services d'urgence.

Article 13. Manœuvres de caravanes et obstacles visibles

Avant d'accéder à son emplacement ou d'en sortir, le conducteur devra vérifier personnellement la largeur du passage et la présence de branches, haies, mobilier, saillies et tout autre obstacle visible. En cas de doute, il pourra demander des indications au personnel, ce qui ne remplace pas ses obligations légales de conducteur.

Les frottements, chocs et dommages causés exclusivement par des manœuvres négligentes du conducteur seront de sa responsabilité. Cette disposition n'exclut pas la responsabilité qui pourrait incomber au camping pour un défaut d'entretien, de signalisation ou tout autre fait qui lui est légalement imputable. Un changement d'emplacement justifié pourra être proposé en cas de difficulté objective d'accès.

Article 14. Véhicules non identifiés et enlèvement

Lorsqu'un véhicule dont l'autorisation ne peut être vérifiée est détecté, le personnel effectuera les vérifications raisonnables et pourra exiger de son titulaire qu'il le déplace ou l'enlève. L'absence d'identification immédiate ne détermine pas à elle seule la qualité de véhicule abandonné.

L'immobilisation, l'appropriation, l'enlèvement par voie de fait ou le déplacement unilatéral en dehors des procédures légales ne seront pas permis, sauf actions urgentes strictement nécessaires et autorisées face à un danger grave et imminent. Les dommages ou frais légalement imputables seront justifiés individuellement.

Article 15. Vélos, trottinettes et dispositifs de loisirs

Les vélos, trottinettes électriques ou manuelles, planches à roulettes, karts et autres dispositifs de loisirs à roues devront respecter la sécurité des piétons, circuler à vitesse prudente et ne pas dépasser 10 km/h. Ils ne pourront pas être utilisés sur les voies entre 00:00 et 08:00 ni pendant des plages supplémentaires justifiées et dûment publiées.

Les courses, manœuvres dangereuses et recharges à partir de points non autorisés sont interdites. Les responsables surveilleront les mineurs selon leur âge. Ces restrictions ne seront pas appliquées comme une interdiction des aides effectives à la mobilité pour cause de handicap ou de mobilité réduite, bien que leurs utilisateurs doivent circuler en sécurité.

Article 16. Piscines, sécurité et horaires

L'horaire ordinaire de la piscine sera de 09:00 à 21:00, sans préjudice des fermetures temporaires communiquées pour des raisons sanitaires, météorologiques, de maintenance ou de sécurité. Les moins de douze ans devront entrer et rester accompagnés d'un adulte responsable. Toutes les personnes devront respecter les panneaux, les indications du personnel et les conditions d'utilisation.

Il ne sera pas permis d'introduire du verre ni des animaux de compagnie dans l'enceinte de baignade, sauf dans les cas légalement protégés qui devront être gérés conformément à la réglementation applicable. En cas d'orage ou d'autres situations à risque, les usagers devront quitter les piscines lorsque cela leur est indiqué. L'usage indu d'une installation pourra donner lieu à des mesures proportionnées, sans exclure les responsabilités légales de l'établissement.

Article 17. Utilisation des transats de piscine

Les chaises longues et hamacs de la piscine sont d'usage partagé et ne pourront pas être réservés indéfiniment au moyen de serviettes ou d'objets personnels. Lorsqu'ils restent inutilisés pendant plus de vingt-cinq minutes, le personnel pourra les libérer avec soin et déposer les affaires à l'endroit indiqué, sans s'arroger de pouvoir d'appropriation.

Le mobilier commun ne pourra pas être transporté sur les emplacements ni dans les hébergements sans autorisation. Les incidents relatifs aux effets personnels ou au mobilier seront gérés avec la diligence et la responsabilité légalement exigibles.

Article 18. Espaces enfants et animation

Les jeux et installations pour enfants seront utilisés conformément aux âges recommandés, à la capacité et aux consignes de sécurité. La surveillance incombera aux parents, tuteurs ou adultes responsables en fonction de l'âge et de l'autonomie du mineur, sans établir d'obligation universelle de présence physique pour tous les âges.

L'existence d'un personnel d'animation ou d'une programmation pour enfants n'implique pas que le camping fournisse un service de garderie. Une surveillance spécifique ne sera assumée que lorsque les conditions d'une activité l'annoncent expressément ; la piscine et les autres installations dotées de règles d'accompagnement conserveront leur régime propre.

Article 19. Services saisonniers et activités

Camping Armanello reste ouvert toute l'année, bien que les services d'animation et certaines installations ou activités puissent varier de calendrier et d'horaire. La disponibilité sera communiquée par le site web, la réception et d'autres canaux de l'établissement.

La programmation d'animation pourra être modifiée pour des raisons d'organisation, météorologiques ou de sécurité et aucune activité précise ne sera garantie sauf engagement exprès. Si une prestation essentielle ou spécifiquement incluse dans la réservation ne peut être fournie, les solutions contractuelles et légales correspondantes seront respectées.

Article 20. Sanitaires, douches, laverie et déchets de WC chimiques

Les sanitaires, douches et zones de laverie devront être utilisés avec hygiène et dans le respect des autres usagers. Il ne sera pas permis de fumer, de salir ou d'exercer des activités étrangères à leur destination. Les animaux n'accéderont pas aux sanitaires ordinaires, dans le respect des cas légalement protégés et de l'utilisation des zones prévues pour les animaux de compagnie.

Les machines à laver et équipements particuliers installés en dehors des caravanes ou des hébergements requerront une autorisation lorsqu'ils peuvent affecter la sécurité, l'assainissement ou la vie en commun. Le contenu des toilettes chimiques sera vidé uniquement aux points expressément prévus, jamais dans les évacuations des emplacements.

Article 21. Eaux grises, déchets et rejets

Les eaux grises provenant des éviers, lavabos et douches pourront être évacuées uniquement dans les évacuations d'emplacement adaptées à cet usage. Les eaux noires et les réservoirs chimiques seront vidés dans les installations spécifiques, tout rejet sur le terrain, dans les fontaines, les égouts non prévus ou les zones communes étant interdit.

Les déchets ménagers devront être déposés dans les conteneurs prévus. Il ne sera pas laissé d'objets volumineux, de déchets dangereux, d'huiles ni de produits polluants sur le terrain. La végétation et les installations de jardin seront respectées. Les coûts de nettoyage extraordinaire ou de réparation ne pourront être répercutés que lorsque le dommage et son imputation sont dûment justifiés.

Article 22. Admission et contrôle des animaux de compagnie

Les animaux de compagnie sont admis sur les emplacements et dans les bungalows expressément identifiés comme aptes à les accueillir, y compris les hébergements adaptés commercialisés comme tels. Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les autres types de bungalows, de glamping ou d'unités Kampaoh, sans préjudice de l'accès légalement protégé des chiens d'assistance reconnus, pour lesquels aucun supplément ni garantie discriminatoire ne sera imposé.

Les propriétaires ou responsables devront déclarer les animaux, les tenir sous contrôle, ramasser leurs excréments et respecter la réglementation sanitaire, d'identification et de responsabilité civile applicable. Pour les chiens potentiellement dangereux, les mesures, l'assurance et la documentation légalement exigibles seront demandées. Les aboiements persistants et autres nuisances seront traités par des mises en demeure et des mesures proportionnées.

Les manquements relatifs au contrôle ou au ramassage pourront donner lieu aux montants qui ont été valablement communiqués et dont l'application est conforme à la loi ; aucune amende privée automatique ne sera imposée du seul fait de la disposition prévue dans le Règlement. Les personnes accompagnées de chiens d'assistance bénéficieront des aménagements légaux qui s'appliquent.

Article 23. Tabac et cigarettes électroniques

Il n'est pas permis de fumer ni d'utiliser des dispositifs de vapotage dans les bungalows, les hébergements de glamping et les autres espaces intérieurs où cela est légalement interdit. Sur les terrasses et espaces extérieurs privatifs, cela pourra se faire lorsque c'est légal et que cela ne provoque ni gêne notable ni risque pour des tiers.

Les mégots seront déposés de manière sûre et ne pourront pas être abandonnés sur les emplacements, dans les jardins ou les espaces communs. Le nettoyage ou la réparation extraordinaire ne sera réclamé que s'il existe des dommages justifiés, à l'exclusion de l'usure et de la saleté propres à l'usage ordinaire.

Article 24. Caractère temporaire, conservation et délimitation des emplacements

Les emplacements sont destinés à un usage touristique temporaire pendant la période contractée et devront être conservés dans un état raisonnable d'hygiène, de sécurité et d'ordre. Les clients ne pourront pas réaliser de tranchées, de mouvements de terre, de travaux, de fondations, de murs, de clôtures fixes ni d'autres altérations permanentes sans autorisation expresse et sans respecter les exigences légales applicables.

Les éléments habituels et démontables de camping seront permis, y compris des couvertures amovibles qui n'endommagent pas le sol et n'entravent pas le drainage. L'installation de tentes auxiliaires, de pavillons ou d'équipements supplémentaires devra être préalablement autorisée lorsqu'elle ne fait pas partie de ce qui a été contracté. Il ne sera pas permis d'introduire des déchets, des meubles abandonnés ou des éléments créant de l'insalubrité ou un danger. En cas d'irrégularité ne constituant pas un danger imminent, sa correction sera demandée dans un délai individualisé et raisonnable.

Article 25. Auvents, stores et structures

Les stores, auvents, haubans, supports et autres structures provisoires devront être fixés, entretenus et repliés en tenant compte de leur sécurité et des conditions météorologiques prévisibles. Ils ne pourront pas être fixés à des éléments du camping par perforations ou par des systèmes susceptibles de causer des dommages sans autorisation expresse.

Lorsqu'une détérioration d'un auvent est constatée sans risque immédiat, la réception contactera le titulaire et demandera une intervention dans un délai raisonnable ; à titre indicatif, une réponse pourra être demandée dans les 48 heures environ, en l'ajustant aux circonstances. Une installation ne sera pas retirée ni démontée pour des motifs purement esthétiques ou de réputation. En cas de danger grave et imminent, le personnel pourra adopter les mesures urgentes légalement admissibles, en documentant les faits par des photographies, en inventoriant ce qui est retiré et en conservant raisonnablement les effets personnels.

Article 26. Absences prolongées et équipements branchés

Lorsqu'une caravane ou un camping-car reste sans surveillance pendant plus de sept jours, son titulaire devra signaler l'absence à la réception et maintenir des coordonnées de contact opérationnelles. Pourront rester branchés les équipements ou fournitures ordinaires qui sont sûrs et compris dans le contrat, sans que cette autorisation implique une obligation de surveillance individualisée de la part du camping.

En cas de risque objectif, le personnel tentera de contacter le propriétaire et demandera des mesures correctives. L'absence de réponse n'autorise pas, à elle seule, le démontage de biens privés, sauf habilitation légale. Les situations de danger grave et imminent seront traitées conformément au protocole d'urgence et avec les garanties documentaires établies.

Article 27. Branchements électriques et équipements à forte consommation

Les usagers pourront brancher sur les prises prévues les équipements ordinaires propres au camping, sans dépasser la puissance et les conditions de l'alimentation contractée. Il n'est pas permis de modifier les tableaux de distribution, les protections ou les câblages, de pratiquer des dérivations dangereuses ni de modifier le branchement de son propre chef.

Les appareils à consommation particulièrement élevée ou les installations extraordinaires requerront une autorisation lorsqu'il existe un risque de surcharge ou d'interférence dans l'alimentation. Pour les longs séjours, la modification du branchement ou de la déconnexion contractés sera demandée par une communication traçable à la réception. La recharge de véhicules électriques depuis les prises des emplacements est interdite ; seuls les points autorisés devront être utilisés.

Article 28. Gaz, carburant, groupes électrogènes et sécurité

Les bouteilles de gaz et les équipements ordinaires de camping seront maintenus dans les conditions d'homologation, de ventilation et d'installation légalement exigibles. En cas d'indices raisonnables de défaut ou de fuite, le camping pourra exiger une vérification par un professionnel compétent et des mesures préventives de sécurité ; aucune documentation technique ne sera exigée de manière indiscriminée en l'absence de fondement.

De petites quantités de carburant pourront être conservées dans des récipients homologués et dans des conditions sûres. Les transvasements dangereux et le stockage présentant un risque ne sont pas admis. Le fonctionnement de groupes électrogènes à combustion est interdit, sauf autorisation exceptionnelle expresse de la Direction. Les stations d'énergie portables alimentées par batteries seront permises si leur usage est sûr et n'implique pas de branchements électriques non autorisés.

Article 29. Piscines privées et usage exceptionnel de l'eau

L'installation de piscines, jacuzzis ou structures de baignade sur les emplacements requiert une autorisation exceptionnelle et expresse, y compris pour de petites piscines gonflables pour enfants. Son éventuelle autorisation pourra être subordonnée à la consommation d'eau, à la sécurité, à la vidange, à la salubrité et à la protection des installations.

L'approvisionnement ordinaire en eau est inclus dans le séjour. Aucun frais ne pourra être répercuté pour une consommation simplement normale ; tout coût dû à un abus extraordinaire ou à un dommage devra être objectivement justifié, avoir été valablement communiqué et reposer sur un fondement légal.

Article 30. Éclairage, antennes, routeurs et caméras particulières

Les lumières extérieures ordinaires et les équipements personnels de réception de signal ou de connectivité qui ne causent pas de gêne ni n'interfèrent avec les réseaux sont permis. Entre 00:00 et 08:00, les lumières qui éblouissent ou sont intrusives devront être orientées, atténuées ou éteintes à la demande du personnel. L'installation de mâts, d'antennes volumineuses et d'autres structures extérieures importantes requiert une autorisation.

Les caméras particulières susceptibles de capter des espaces de tiers ou des zones communes seront soumises à l'autorisation préalable de la Direction, sans préjudice du respect de la législation sur la protection des données. Il n'est pas permis de manipuler le réseau du camping, d'y interférer ni de connecter des équipements qui compromettent objectivement sa sécurité.

Article 31. Travaux, lavage et professionnels extérieurs

Les petites réparations manuelles qui ne causent ni gêne ni risque sont permises. Les travaux avec des outils électriques particulièrement bruyants, de soudure, de découpe, d'équipements thermiques ou d'autres opérations dangereuses requièrent une autorisation préalable et devront respecter les heures de repos.

Le lavage des voitures, caravanes et camping-cars ne pourra s'effectuer que dans les zones désignées. Les professionnels extérieurs engagés par des clients devront identifier leur activité à la réception, recevoir une autorisation d'accès et respecter l'horaire et les consignes de sécurité. L'imputation des dommages sera évaluée conformément aux faits justifiés et à la législation applicable, sans attribuer automatiquement toute la responsabilité au titulaire de l'emplacement.

Article 32. Assurance et transmission des véhicules de camping

Toutes les caravanes et tous les camping-cars qui demeurent au camping, tant lors de séjours courts que prolongés, devront disposer d'une assurance de responsabilité civile adaptée à leur usage, justifiable sur demande motivée. Cela ne réduit ni ne remplace les devoirs de responsabilité et d'assurance de l'établissement.

La vente ou la transmission d'une caravane ne transfère pas automatiquement les droits sur l'emplacement ni ne suppose une cession du contrat. Le maintien du nouveau propriétaire exigera une autorisation et une nouvelle contractualisation ou une modification contractuelle valable. La sous-location ou la cession irrégulière d'emplacements et d'hébergements ne sera pas admise.

Article 33. Préparation face aux conditions météorologiques défavorables

En cas de prévisions raisonnables de vent fort, de pluie intense ou d'orage, les clients devront ranger ou sécuriser les stores, auvents, mobilier et autres objets extérieurs susceptibles d'être déplacés. Les indications du personnel seront suivies et les risques observés seront signalés.

Le camping pourra émettre des avis généraux au moyen d'affiches, de la réception et de canaux numériques ; cela ne signifie pas qu'il doive notifier personnellement chaque alerte à tous les clients. En cas de danger grave et imminent, des mesures urgentes proportionnées et légalement admissibles pourront être adoptées, sans supprimer les responsabilités qui incombent à chaque partie.

Article 34. Urgences, évacuation et signalement des risques

Tout accident, incendie, fuite ou situation pouvant compromettre la sécurité devra être signalé sans délai au personnel. En cas d'urgence, le 112 sera appelé sans attendre de formalités internes. Les clients suivront les voies d'évacuation, la signalisation d'urgence et les ordres justifiés des responsables du camping ou des services publics.

La Direction pourra ordonner à titre préventif une évacuation ou une restriction d'accès lorsque le plan d'urgence et les circonstances le justifient, même avant de recevoir un ordre extérieur. On s'efforcera de diffuser des instructions compréhensibles par les canaux disponibles. Les décisions de sécurité ne priveront pas le client des droits économiques ou contractuels légalement reconnus.

Article 35. Vie privée et accès ordinaire pour maintenance

Les interventions de maintenance sur les réseaux, les prises d'alimentation et les éléments extérieurs situés sur des emplacements occupés seront annoncées raisonnablement, en indiquant le motif et la plage horaire approximative lorsque c'est possible. S'il est nécessaire d'intervenir sur des installations extérieures en l'absence du titulaire, le personnel pourra accéder de manière proportionnée à l'espace de l'emplacement, en documentant l'avis et en respectant les conditions contractuelles et légales.

L'intérieur d'une caravane, d'un camping-car, d'un bungalow occupé ou d'une zone protégée par le droit à l'intimité ne pourra faire l'objet d'accès ou d'inspection sans consentement valable ou habilitation légale suffisante. Les tâches de nettoyage programmées suivront le régime de contractualisation et d'autorisation correspondant, sans présumer un pouvoir général d'entrée.

Article 36. Intervention extraordinaire en cas de danger imminent

Si de la fumée, une fuite de gaz, une fuite d'eau ou tout signe grave de danger sont observés, on tentera de localiser l'occupant à condition que cela n'augmente pas le risque. Les services d'urgence seront prévenus lorsque cela est approprié et seules seront adoptées les interventions sur des espaces privés qui reposent sur un fondement légal suffisant et sont strictement nécessaires pour protéger les personnes et les biens.

Toute intervention extraordinaire sera documentée en indiquant les faits, l'urgence, le personnel intervenant, les actions réalisées et, le cas échéant, des photographies et un inventaire des effets concernés. Le client sera informé dès que cela sera raisonnablement possible. Ce régime n'autorise pas d'entrées pour recouvrer des dettes, traiter des impayés ou déplacer des caravanes pour des raisons contractuelles.

Article 37. Pyrotechnie, armes et matières dangereuses

Les pétards, feux d'artifice et autres articles pyrotechniques sont interdits aux clients. Seuls seront possibles les événements organisés par l'établissement qui réunissent les autorisations administratives et les mesures de sécurité légalement exigibles.

Il n'est pas permis d'introduire ou de manipuler des explosifs ni des substances dangereuses en quantités ou dans des conditions incompatibles avec l'usage touristique. Les produits ménagers ordinaires, les petites réserves de carburant sûr et les bouteilles adaptées seront permis conformément à leurs règles particulières. Les armes seront régies par leur réglementation spécifique et ne pourront pas être exhibées ni utilisées de manière dangereuse.

Article 38. Barbecues et interdiction de cuisiner sur les terrasses

Il est interdit de cuisiner sur les terrasses privatives des bungalows et des hébergements de glamping au moyen d'appareils à gaz, électriques, à charbon, à induction ou d'autres systèmes, ainsi que d'utiliser des meubles fournis par l'établissement comme support de cuisson. Les aliments seront préparés dans les cuisines intérieures aménagées à cet effet ou dans des installations communes expressément prévues.

Sur les emplacements, des réchauds portables de camping pourront être utilisés dans des conditions sûres. Les barbecues à charbon ou à bois ne pourront être employés que dans les espaces désignés ; les appareils à gaz ou électriques devront être utilisés avec ventilation, surveillance et respect de la puissance disponible et des restrictions applicables, sans préjudice des interdictions temporaires justifiées par un risque d'incendie.

Article 39. Responsabilité en cas de pertes et de dommages

Le camping et les usagers répondront des dommages qui leur sont légalement imputables. Aucune exclusion générale de responsabilité pour vols, pertes, accidents ou blessures n'est établie ; il faudra tenir compte des circonstances et des devoirs légaux de chaque partie.

La réparation ou le remplacement des biens endommagés sera évalué à partir des frais justifiés, de l'état de l'objet, de son ancienneté et de sa dépréciation le cas échéant. Aucun frais ne pourra être imposé pour l'usure ordinaire, ni de pénalités automatiques dépourvues de fondement contractuel et légal.

Article 40. Hébergement attribué et équipement équivalent

La réservation garantit le type, la capacité et les prestations essentielles contractés, mais non un numéro précis de bungalow ou d'emplacement, sauf confirmation expresse. Entre unités d'un même type, il pourra exister des différences d'agencement, de couleur, de marque, de décoration et de technologie des appareils électroménagers, pourvu qu'elles conservent une fonctionnalité équivalente et qu'aucune caractéristique précise n'ait été promise.

Ainsi, une cuisinière à gaz fonctionnelle pourra être équivalente à une plaque vitrocéramique, sauf si la technologie spécifique est contraignante en raison de l'offre ou de la publicité. Cette variation ne génère pas à elle seule de compensation automatique. L'avis d'information sera intégré aux fiches descriptives des hébergements. Les pannes ou l'absence de prestations réellement promises devront être réparées, remplacées ou recevoir la solution contractuelle et légale pertinente.

Article 41. Usage et conservation de l'intérieur

Les clients utiliseront correctement le mobilier, les appareils électroménagers et l'équipement fournis, en maintenant les hébergements dans des conditions raisonnables d'hygiène. Ils ne pourront pas sortir à l'extérieur lits, matelas, meubles d'intérieur ou éléments devant rester à l'intérieur, ni les transférer vers d'autres unités sans autorisation.

Le nettoyage final ordinaire est inclus, mais avant de partir, le client évacuera ses déchets et laissera rangés et lavés les ustensiles et la vaisselle utilisés. Les coûts de nettoyage extraordinaire ne pourront être exigés que pour une saleté exceptionnelle dûment documentée. L'usure normale ne fera l'objet d'aucune facturation.

Article 42. Linge, nettoyage sur demande et lits bébé

Pour les séjours d'une semaine ou plus, le changement ordinaire du linge de lit tous les huit jours et des serviettes tous les quatre jours s'appliquera, conformément aux conditions de la formule et avec les exceptions expresses, comme la non-inclusion ordinaire des serviettes à la Casa Barril. Le camping ne fournit pas de nettoyage quotidien automatique.

Des services de nettoyage extraordinaire pourront être demandés pendant le séjour, sous réserve de disponibilité, d'étendue et d'un prix préalablement accepté. Les lits bébé seront fournis gratuitement sur demande et selon la disponibilité et n'autoriseront pas à dépasser la capacité maximale ; des lits supplémentaires ne seront pas installés lorsqu'ils impliquent un dépassement de capacité.

Article 43. Hamacs et matériel prêté

Les hamacs ou transats faisant partie de l'équipement ordinaire d'un bungalow sont inclus dans son prix sans supplément distinct. D'autres objets ou équipements auxiliaires pourront être fournis selon la disponibilité et avec leur prix, le cas échéant, préalablement communiqué et accepté.

La remise et la restitution d'équipements de valeur importante ou nécessitant un suivi pourront être enregistrées à la réception. La Direction pourra établir une garantie particulière pour certains prêts, dont le montant et les conditions seront communiqués avant la remise. Seules les pertes ou dommages effectivement prouvés et imputables seront réclamés, à l'exclusion de l'usure due à un usage normal.

Article 44. Livreurs, coursiers et fournisseurs particuliers

Les commandes de repas, colis et autres livraisons particulières seront reçues ordinairement à la réception ou à d'autres points désignés. Les livreurs ne sont pas autorisés à circuler sur les voies intérieures ni à accéder aux emplacements ou hébergements sans autorisation expresse du personnel.

La réception pourra autoriser des exceptions pour des charges volumineuses, des raisons d'accessibilité ou des besoins justifiés. Tout accès exceptionnel sera soumis à enregistrement le cas échéant, aux règles de circulation et à la limitation au trajet nécessaire. Le client devra coordonner la récupération de sa commande.

Article 45. Réception temporaire de colis

L'acceptation de colis adressés aux clients constitue un service volontaire de courtoisie et requiert un avis préalable à la réception. L'établissement pourra refuser des livraisons en raison de leur taille, poids, dangerosité, hygiène ou de l'absence de moyens adéquats pour leur garde. Le contenu des envois ne sera ni ouvert ni vérifié.

La garde commencera avec la réception effective du colis par le personnel et prendra fin avec sa remise au destinataire ou à la personne autorisée. Les incidents antérieurs à cette réception, ceux relatifs au vendeur ou au transporteur et les différences de contenu devront être réclamés auprès de qui de droit. Le camping ne répondra que des pertes ou dommages survenus pendant sa garde qui lui sont légalement imputables, sans exclusions générales de responsabilité.

Article 46. Télétravail, ventes et publicité

Le télétravail et l'exercice à distance ordinaire d'activités professionnelles sont permis dès lors qu'il n'existe pas d'accueil de clients en présentiel, d'occupation spéciale des installations, de risques ni de gênes notables. L'utilisation du Wi-Fi inclus se conformera aux conditions de sécurité et de capacité du service.

Il n'est pas permis de vendre des produits, de distribuer de la publicité, de démarcher des clients parmi les clients hébergés, de proposer des services professionnels en présentiel ni d'exercer d'autres activités commerciales organisées dans l'enceinte sans autorisation préalable et expresse de la Direction. Les professionnels extérieurs doivent en outre respecter les contrôles d'accès et de sécurité.

Article 47. Utilisation du Wi-Fi

La connexion Wi-Fi sera offerte gratuitement conformément à la couverture et aux conditions publiées. L'usage ordinaire, et même intensif légitime, est permis, sans établir de limites arbitraires du seul fait du volume de données consommé.

Le camping pourra établir des restrictions techniques proportionnées lorsqu'il existe des abus objectifs, des interférences ou des risques de sécurité pour le réseau et ses utilisateurs. Les mesures respecteront la vie privée, la réglementation applicable en matière de communications et les droits des consommateurs.

Article 48. Photographies, enregistrements et drones

Les clients pourront réaliser des photographies et vidéos personnelles dans le respect de l'intimité et des droits à l'image des tiers. Les enregistrements professionnels, diffusions commerciales, productions avec équipements spéciaux ou usages affectant les installations ou d'autres usagers requerront une autorisation préalable lorsque la loi l'exige.

Le vol de drones dans l'enceinte requiert l'autorisation expresse de l'établissement et le respect de toutes les règles aéronautiques et de protection de la vie privée applicables. La présence au camping ne vaut pas consentement général à l'utilisation commerciale de l'image de ses clients.

Article 49. Libération à l'échéance et effets personnels

À la fin de la période contractée, le client devra libérer l'unité et retirer ses véhicules, équipements, auvents et autres biens. Si des objets restaient non retirés, l'établissement documentera leur existence et, lorsque cela est possible, adressera une mise en demeure écrite au titulaire, en accordant un délai de quinze jours calendaires pour régulariser la situation lorsque cela correspond à ce cas.

Le retrait, le dépôt ou le déplacement d'effets privés ne seront effectués qu'avec consentement, habilitation légale suffisante ou conformément à la procédure applicable. Les biens légitimement retirés seront inventoriés et gardés dans les conditions légalement exigibles, en prenant pour référence la période ordinaire de quatre-vingt-dix jours convenue le cas échéant. Il n'existe pas de droit d'appropriation automatique ni d'autorisation générale de déplacer des caravanes pour impayé.

Article 50. Objets oubliés

Les objets trouvés après le départ seront enregistrés et conservés ordinairement pendant quatre-vingt-dix jours, en tenant compte de leur nature et de la réglementation applicable. Un traitement différencié sera appliqué aux documents, objets de valeur, produits périssables ou articles présentant des risques.

La restitution au propriétaire justifié sera facilitée lorsque cela est possible ; l'envoi à distance requerra son acceptation et la prise en charge des frais de transport correspondants. L'expiration du délai interne n'autorise pas à elle seule l'appropriation ou la destruction contraires à la réglementation.

Article 51. Avertissements, manquements et droits

En cas de manquements, on s'efforcera d'informer le client et de lui demander de corriger. La répétition de deux avertissements pour des infractions légères ou la commission d'un manquement grave pourra justifier une évaluation de fin de séjour, compte tenu de la proportionnalité, de la preuve des faits et des procédures légales.

Il ne sera pas procédé automatiquement à l'expulsion ni à la perte totale de sommes du seul fait du décompte d'avertissements. Les prérogatives de la Direction seront exercées conformément aux règles d'admission, de résolution contractuelle et de protection des consommateurs, en respectant toujours la sécurité des personnes et la légalité des mesures adoptées.

Article 52. Réclamations, vie privée et accessibilité

Les clients pourront présenter des incidents et réclamations à la réception ou par les canaux électroniques indiqués sur le site web. Les formulaires officiels de réclamation seront à leur disposition. Le camping respectera les délais légalement exigibles sans promettre de délai interne fixe qu'il ne pourrait garantir.

L'information sur le traitement des données, la vidéosurveillance et les communications commerciales se trouvera dans la politique de confidentialité en vigueur. Une information véridique sur l'accessibilité sera fournie et des aménagements raisonnables individualisés seront examinés, y compris l'admission de chiens d'assistance conformément à la loi.

Article 53. Types d'hébergement disponibles

Les types d'hébergement qui peuvent être contractés seront uniquement ceux proposés effectivement par les canaux officiels du camping. L'ancienne formule dénommée « camping libre », sans délimitation individuelle d'emplacements, a cessé d'être commercialisée et ne fait pas partie de ce Règlement actualisé.

L'admission des mineurs, les équipements auxiliaires et la délimitation de l'espace seront régis par les conditions des emplacements et hébergements réellement disponibles. Aucune ancienne clause relative au camping libre ne doit être interprétée comme une autorisation de réserver une formule retirée de l'offre.